Économie & Réglementation

CACES : ce qui changera en 2020

18/03/2019 09:42:41
ECI - Mise à jour : le 18/03/2019 09:42:41 - Par
Économie & Réglementation

Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) va connaitre quelques évolutions qui entreront en application d’ici le 1er janvier 2020. Nous vous proposons de faire un point complet sur cette « rénovation » destinée à fournir encore un peu plus de rigueur et de sécurité aux entreprises et aux conducteurs d’engins.

CACES : ce qui changera en 2020

CACES 2020 : une évolution vers plus de rigueur

Conçu pour permettre de démontrer les compétences d’un salarié à exercer en toute sécurité la conduite d’une ou plusieurs catégories d’engins (chariots de manutention, nacelles, engins de chantier, etc.), le CACES est une certification créée par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et qui ne peut être délivrée que par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

Loin d’être une simple formalité, cet examen permet, aux employeurs comme aux conducteurs d’engins, de s’assurer de la maitrise des risques et des dangers sur les chantiers, ou autres environnements dont la sécurisation est sans aucun doute la première et la plus importante des directives à suivre. Nous vous avions d’ailleurs déjà présenté les mécaniques et les enjeux du permis Caces R 372m dans un article détaillé où vous retrouverez la plupart des informations à connaître à propos du CACES.

Bien que déjà très pertinent du point de vue de la formation des conducteurs et de la réduction du nombre d’accidents du travail liés aux engins de chantiers et autres, le CACES va connaitre une évolution qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Son objectif est de tendre vers plus de rigueur et d’efficacité, mais se doit aussi d’adapter l’examen en suivant l’évolution et la modernisation des matériels. Rappelons que la COFRAC délivre environ près de 800 000 CACES par an. Cette rénovation (à l’étude depuis 2015) devrait donc également permettre d’aller vers plus d’homogénéité.

Ce qui va changer en 2020

Mise à jour des référentiels et nouvelles dénominations

Les six recommandations existantes vont voir leur dénomination modifiée. Les référentiels vont quant à eux être mis à jour afin d’y intégrer le retour d’expérience qui a été généré depuis la mise en place du CACES, l’évolution des équipements de travail, mais aussi de manière à rendre l’examen plus efficace et équitable. Ainsi au 1er janvier 2020, on retrouvera les six recommandations mises à jour sous les dénominations suivantes :

  • R.482 – CACES Engins de chantier (remplacera la R.372 modifiée)
  • R.483  - CACES Grues mobiles (remplacera la R.483 modifiée)
  • R.486 – CACES Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplacera la R.386)
  • R.487 – CACES Grues à tour (remplacera la R.377 modifiée)
  • R.489 – CACES Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplacera la R.389)
  • R.490 – CACES Grues de chargement (remplacera la R.390)

Deux nouvelles recommandations

Deux nouvelles recommandations vont également être créées afin de faciliter la différenciation entre les familles et catégories d’engins. On retrouvera ainsi :

  • R.484 – CACES Ponts roulants et portiques
  • R.485 – CACES Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant

Ces deux nouvelles recommandations concernent au total quatre catégories d’engins. Pour le CACES R.484 on retrouvera ainsi aussi bien les ponts roulants et portiques à commande au sol que ceux à commande en cabine. Concernant la recommandation R.485, il s’agit des chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant dont la hauteur de levée est comprise entre 1.20 m et 2.50 m dans le premier cas et supérieure à 2.50 m dans le second cas. 

Ce qui va changer pour le CACES engins de chantiers

Le CACES R 372m qui sera désormais appelé R.482 va voir ses catégories d’engins être divisées par 11 au lieu de 10 actuellement. La dénomination de ces catégories va également être modifiée pour plus de lisibilité. À la place de CACES 1, 2, 3, 4, etc. On retrouvera donc : A, B1, B2, B3, C1, C2, C3, D, E, F et G. Outre cette nouvelle dénomination, le changement ici est apporté sur les engins à déplacement alternatif qui ne seront plus divisés en deux catégories, mais en trois (C1 : engins de chargement à déplacement alternatif ; C2 : engins de réglage à déplacement alternatif ; C3 : engins de nivellement à déplacement alternatif).

Test théorique équitable et obligations pour les centres de formation

Bien que tout soit déjà codifié et prêt du côté de la CNAMTS et de ses partenaires sociaux, cette rénovation du CACES laisse un large délai (jusqu’au 1er janvier 2020) avant son entrée en vigueur pour différentes raisons. Tout d’abord, il convient de laisser le temps aux organismes de formation de s’équiper pour les tests pratiques, ainsi que d’analyser et de prendre en compte les nouveautés présentes dans chaque référentiel. En effet, les centres de formation devront désormais obligatoirement posséder le matériel destiné aux tests, que ce soit par le biais de l’achat ou de la location. En outre, l’examen du CACES R.489 (Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté), qui représente, à lui seul, plus de la moitié des certificats délivrés chaque année, ne pourra plus désormais être validé dans un cadre intra-entreprise mais directement sur la plateforme certifiée du centre de formation, l’acquisition de matériel sera donc essentielle pour certains organismes qui ne seraient pas encore correctement équipés.

Mais ce délai de mise en place prend aussi tout son sens afin de mettre au point des tests théoriques plus équitables qu’auparavant. Ces différents tests seront établis sur la base de plusieurs séries de 100 questions élaborées par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui sera aidé dans cette tâche grâce à l’expertise des constructeurs.

Bien que non obligatoire, le CACES représente aujourd’hui l’un des meilleurs moyens pour permettre à l’employeur de répondre de ses responsabilités et de ses obligations, fixées via diverses réglementations, en matière de sécurité. Avec cette réforme, le CACES reste en adéquation avec les innovations technologiques. Les familles et catégories d’engins repensées ainsi que la rénovation partielle des référentiels vont permettre au CACES de devenir plus clair. La rénovation des tests théoriques permettra quant à elle un examen plus homogène sur l’ensemble du territoire en évitant les disparités d’un centre de formation à l’autre.

 

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