Économie & Réglementation

Location de grues : de nouvelles conditions générales

ECI - le 13/09/2018 10:58:02 - Par
Économie & Réglementation

Depuis le mercredi 5 septembre, un nouveau texte concernant les locations de grues est entré en vigueur. Il remplace ainsi son prédécesseur datant de 1999.

Location de grues : de nouvelles conditions générales

Qui est concerné ?

Ce texte a été ratifié par trois organisations professionnelles du BTP. Ainsi étaient présents ce 5 septembre :

  • Emmanuèle Perron, vice-présidente de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics)
  • Alain Piquet, vice-président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment)
  • Philippe Cohet, vice-président de DLR (Fédération des matériels de construction et de manutention)

Le document comporte de nouvelles conditions générales pour la location de grues. Elles sont applicables à toutes les sortes de matériels comme les grues à tour, à montage par élément, à montage rapide ou encore à montage automatisé. La FNTP, la FFB et la DLR invitent sans plus attendre les entreprises adhérentes à appliquer ces nouvelles directives.

Garantir davantage de sécurité

Avec la mise en place de ces nouvelles dispositions, l'objectif recherché reste l'établissement d'un cadre permettant des relations saines et équilibrées entre les entreprises du BTP et les sociétés fournissant du matériel de construction et de manutention. Le nouveau texte fait également une grande place aux évolutions liées aux changements réglementaires récents et plus particulièrement les nouveaux niveaux de sécurité exigés par la loi.

Ainsi des clarifications ont été apportées à la notion de transfert de la garde de la grue (réception, prise de possession et restitution). Désormais, les responsabilités de chaque partie sont plus clairement identifiées. Des évolutions concernent également les clauses relatives aux obligations concernant les diverses assurances. Elles s'adaptent maintenant mieux aux réelles pratiques du secteur. Enfin, les organisations signataires ont trouvé un accord au sujet de la présence obligatoire d'un ascenseur dans les grues à tour de plus de 30 m.

 

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