Quelles sont les mesures prises lors de travaux à proximité des réseaux ?

Sommaire :

• Les réseaux en France
• La réglementation en vigueur
• Quels métiers sont concernés ?
• Un mot sur l’AIPR

Les réseaux en France

Par réseaux, on entend tous les services d’utilité publique de transport et de distribution d’une fourniture (gaz, électricité, eau etc.). Certains réseaux peuvent être classés comme étant « non sensibles », c’est le cas des canalisations d’assainissement, de prélèvement et de distribution d’eau, mais aussi des installations de télécommunication.

Tous les autres peuvent être classés dans la catégorie « sensible » : un endommagement pourrait engendrer des risques importants tels qu’un incendie, une explosion ou une pollution de l’environnement.

Les lignes électriques, exceptées celles à basse tension, font partie de cette catégorie au même titre que :

• Les canalisations permettant de transporter des hydrocarbures, des gaz combustibles et de la vapeur d’eau.
• Celles permettant l’évacuation de déchets qui peuvent contenir des produits chimiques.
• Les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques, etc.)
• Tous les ouvrages réalisés dans le cadre de la prévention des inondations.
• Les ouvrages normalement non sensibles, mais déclarés sensibles par leurs exploitants.

Au total, la France possède plus de 4,5 millions de kilomètres de réseaux, de quoi faire plus de 100 fois le tour de la terre ! La diversité de ces réseaux concerne de nombreuses activités du BTP puisqu’il existe des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques.

La réglementation en vigueur

En raison des nombreux dommages que subissaient les réseaux français chaque année lors de travaux à leur voisinage (environ 100 000 dommages par an), le gouvernement a décidé de mettre en place une grande réforme depuis 2008 afin de remplacer la réglementation vieillissante de 1991. En vigueur depuis juillet 2012, elle consiste à réduire les risques d’endommagement et ainsi limiter les principaux dangers des travaux à proximité des réseaux. Elle a permis, en presque 10 ans, de réduire de plus de 50 % le nombre de dommages sur les réseaux.

Cette réglementation s’inscrit dans le temps puisque bien que les premières mesures soient entrées en application en 2012, d’autres sont intervenues au 1^er janvier 2018 (obligation de compétences pour certains intervenants) et interviendront aussi en 2019 pour les zones urbaines (amélioration de la cartographie numérisée et des fonds de plan pour les réseaux enterrés) et en 2026 pour les zones rurales.

Que contient la réglementation ?

La réglementation prévoit certaines responsabilités pour chacun des acteurs concernés par les travaux, à savoir : le maître d’ouvrage, l’exécutant des travaux (entreprise de BTP ou particulier), ainsi que les exploitants de réseaux.

• Le maître d’ouvrage ou la personne responsable du projet a pour obligation d’adresser une DT (déclaration de projet de travaux) à chaque exploitant de réseaux se trouvant dans le périmètre des travaux. Il doit également mener des IC (investigations complémentaires) en cas de présence d’un réseau sensible en milieu urbain ou de branchements non cartographiés. Les IC sont généralement réalisés par des prestataires extérieurs et certifiés.

• L’exploitant de réseaux doit enregistrer tous ses réseaux sur le GU. Le GU, ou guichet unique, permet de collecter toutes les informations sur les réseaux ainsi que les coordonnées nécessaires à leur localisation. Il rend possible l’édition d’une cartographie relativement complète et détaillée des réseaux. L’exploitant est aussi dans l’obligation de répondre aux DT et aux DICT dans les délais prévus par la réglementation.

• L’exécutant des travaux doit prendre des mesures et adapter son chantier par rapport aux zones d’implantation des réseaux. Pour cela, il doit consulter le guichet unique et adresser une DICT (déclaration d’intention de commencement des travaux) à l’exploitant de réseaux. Dans le cas de la présence de réseaux sensible pour la sécurité, il ne peut pas commencer les travaux tant qu’il n’a pas reçu de réponse des exploitants de réseaux.

Les entreprises de BTP sont des acteurs dont l’engagement est essentiel pour maintenir un bon niveau de sécurité lors de travaux à proximité des réseaux. À ce titre, plusieurs vérifications préalables leur sont assignées. Avant de débuter les travaux, l’exécutant doit vérifier plusieurs points :

• Les branchements cartographiés qui sont présents sur le chantier et, éventuellement, ceux qui ne le seraient pas.
• La présence des DICT, des plans de réseaux, ainsi que du compte rendu du marquage-piquetage.
• L’accessibilité aux dispositifs de sécurité des réseaux.
• Si les opérateurs sont bien informés de la localisation des réseaux ainsi que des mesures de sécurité. Depuis le 1^er janvier 2018 et dans le cadre de la réforme anti-endommagement, certains d’entre eux doivent être titulaires d’une AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux). Les conducteurs d’engins, les donneurs d’ordres et les personnes dont la tâche est le géoréférencement sont concernés.

Comme nous le stipulions plus haut, le maître d’ouvrage doit mener des investigations supplémentaires dans certains cas. Il existe cependant des cas de figure où il est possible d’être exempté d’IC, par exemple pour des travaux de surface dont la profondeur n’excède pas 10 cm. Si les investigations complémentaires ne portent pas leurs fruits ou dans le cas d’une exemption d’IC, alors l’exploitant du réseau et le responsable du projet ont la possibilité de mener des opérations de localisation (OL). Ces opérations s’effectuent durant la phase de projet d’un chantier.

Pour aider les différents acteurs concernés par les travaux à proximité des réseaux, un guide d’application a été mis en place. Il comprend trois fascicules et donne de nombreuses informations à ceux qui les consultent :

• Les dispositions générales : elles définissent le rôle de chaque acteur ainsi que les différentes dispositions qui doivent être prises à chaque étape d’un chantier.
• Le guide technique des travaux : il mentionne toutes les techniques qui doivent être respectées à chaque étape du chantier lors de travaux à proximité de réseaux. Son but est d’améliorer la sécurité au sein du chantier. Outre les règles qui doivent obligatoirement être respectées, ce fascicule contient aussi des recommandations, non obligatoires, mais tout aussi utiles.
• Les formulaires et autres documents pratiques : ce fascicule contient toutes les explications nécessaires à la compréhension des deux précédents fascicules. Il contient également les formulaires DICT et DT, des modèles de courriers, ou encore de comptes rendus de marquage piquetage.

Quels métiers sont concernés ?

Beaucoup de métiers sont concernés par les travaux à proximité des réseaux, notamment tous ceux qui ont recours à des appareils de levage et des matériels pour fouiller le sol.

Tout d’abord, tous les métiers où l’on manœuvre des engins à proximité de lignes électriques aériennes sont concernés. Charpentier et couvreur en sont deux bons exemples pour les métiers du bâtiment. Pour les travaux publics, pratiquement tous les métiers du génie civil sont concernés par les travaux de ce type, en particulier lorsque les engins de levage de personnes et de charges, tels que les nacelles et les grues mobiles, sont mobilisés sur les chantiers.

Sont également concernés tous les métiers qui nécessitent de creuser le sol sur une profondeur supérieure à 10 cm. Ces métiers sont nombreux, autant dans le secteur du bâtiment que des travaux publics. Pour le bâtiment on peut citer les activités de démolition, de terrassement, ou encore le gros œuvre et la construction de maisons individuelles.

En ce qui concerne les travaux publics, les chantiers souterrains sont assez fréquents et sont certainement les plus concernés par les travaux à proximité de réseaux. On peut également citer les activités de réfection de voiries, de pose de canalisations et, bien sûr, d’installation de tout autre réseau enterré.

Un mot sur l’AIPR

Entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2018, l’AIPR est une autorisation délivrée par l’employeur aux personnels réalisant des travaux à proximité de réseaux. Sa mise en place va permettre de s’assurer des compétences des intervenants puisqu’elle ne peut être délivrée qu’aux personnes possédant soit une attestation de compétences (qui s’obtient par un examen sous forme de QCM), soit un diplôme relevant du secteur du BTP.

Pour les conducteurs d’engins, l’employeur ne peut délivrer l’AIPR qu’aux opérateurs possédant un CACES en cours de validité. Prochainement, les formations CACES se verront enrichies par un test.