Entreprises BTP & Chantiers

La carte d’identité dans le BTP : en test dès le 5 décembre 2016

30/11/2016 17:26:05
ECI - le 30/11/2016 17:26:05 - Par
Entreprises BTP & Chantiers

La carte d’identification professionnelle du BTP va être testée sur plusieurs chantiers dès le début du mois de décembre. Inscrite au Journal Officiel depuis le 23 février 2016, le projet va enfin pouvoir voir le jour en France. Le vendredi 25 novembre, le ministère du Travail a annoncé qu’une quinzaine d’entreprises volontaires testeront cette carte à partir du 5 décembre. Suite à ce test, un déploiement du projet est prévu à partir de février 2017. Rappelons que la carte d’identification professionnelle permettra de faciliter les contrôles pour les inspecteurs du travail et ainsi lutter contre la fraude au travail détaché.

La carte d’identité dans le BTP : en test dès le 5 décembre 2016

Toute la gestion de cette carte a été confié à l’UCF (Union des caisses de France) qui a notamment pour mission de lutter contre le travail illégal dans le secteur du BTP. 

Qui est concerné par cette carte professionnelle du BTP ? 

L’obligation de demander une carte professionnelle concerne tous les acteurs du BTP quelques soit son contrat de travail (CDD, CDI, intérimaire et contrat de détachement d’une entreprise étrangère.). Pour lutter efficacement contre la fraude au détachement, toutes les entreprises françaises sont concernées par cette réglementation, qu’elles soient basées en France ou à l’étranger.

Le principe de la carte d’identification professionnelle du BTP

Cette carte d’identification professionnelle a été mise en place pour faciliter les contrôles effectués par l’inspection du travail. Elle comporte plusieurs points concernant le salarié :

-          son nom et son prénom

-          son sexe

-          sa photo

-          la raison sociale de l’entreprise et son numéro de Siren

Par ailleurs, la carte comporte également un QR Code qui permet d’accéder facilement à toutes les informations concernant le salarié. Si un employé d’une entreprise du BTP ne peut pas présenter sa carte au contrôleur, l’employeur encourt une amende de 2 000 euros par salarié non déclaré. Si une récidive est constatée dans l’année qui suit la première amende, l’employeur risque alors de voir la pénalité doubler pour passer à 4 000 euros. Précisons que l’amende ne pourra jamais dépasser les 500 000 euros. 

La carte est valide seulement pendant la période de détachement pour les salariés détachés et reste valable 5 ans pour les intérimaires. A la fin du contrat de travail, la carte doit être obligatoirement restituée à l’employeur. Enfin, si le salarié change d’employeur, il doit également changer de carte puisque celle-ci fait figurer le nom de l’entreprise. Cette dernière mesure ne concerne évidemment pas les salariés intérimaires. 

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